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 Disparition de nos belles bourses aux poissons ?

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MessageSujet: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptyVen 5 Mar 2010 - 21:28

Je mets un titre très accrocheur pour inciter à la lecture, mais c'est bien de ça dont je vais parler.

Je vous fais donc partager nos craintes à toutes les associations de la région, ainsi que celles de toute la France. (Je cite quelques clubs)
- Aqua’RIOM 63
- Association Aquariophile Ambertoise
- Association d’Aquariophilie du Roannais
- Association Aquariophile et terrariophile
d’aquariophilie de VICHY
- Association Chalonaise d’Aquariophilie
- Association Dauphinoise Aquariophile
- Cercle Aquariophile de St Chamond (Aquaramiaud)
- Cercle Aquariophile de St Étienne
- Cercle Aquariophile MEYZIEU
- Club APRON Aquariophilie
- Les amis Aquariophiles de Cusset et du Bourbonnais

Au début l'État nous a mis des bâtons dans les roues avec les certificats de capacité, maintenant c'est autre chose qui se trame.
Le ministère de l'Agriculture a imposé de nouvelles règlementations sur la détention d'animaux domestiques, et d'ornements mais surtout sur la vente, déjà fortement règlementée.

En ce qui concerne les animaux domestiques, ce sont les chats et les chiens, auxquels nous forçons de vivre dans des milieux urbains. Or les autres animaux appelés d'ornements reçoivent un nouveau statut beaucoup plus strict que le précédent.

En ce qui concerne le domaine aquatique, le ministère a pris en compte les phénomènes de raretés dans la nature, la protection des espèces et des environnements...

Quelques exceptions , sont considérés comme poisson domestique :
- Les Carpes Koi,
- Les Carassins, (les poissons rouges)
- Les Bettas Splendens,
- Les Poecillia Reticulata, (Guppys)
- Les Brachydanios rerios.

Donc pour ce qui est de l'élevage en captivité, et de la reproduction il y a un problème. Et c'est la qu'est le problème des bourses aux poissons.
Les vendeurs ne sont pas déclarés car ce sont des particuliers, et ils n'ont pas de suivi sur leurs poissons, leurs origines, pédigrée, et leur conditions d'élevage.

Je cite des passages de la loi :

l'article R. 214 - 28 nous dit :

"L’activité d'élevage doit faire l'objet d'une déclaration au préfet. L'organisation d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée aux animaux de compagnie doit faire l'objet d'une déclaration en préfecture. (C'est à dire bourse aux poissons dans notre cas) Ces déclarations sont déposées auprès du préfet du département où sont situés les lieux, locaux ou installations utilisées en vue de l'exercice de l'activité au moins 30 jours avant le début de celle-ci."

"La déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration (Si acceptation de la préfecture) qui doit être présenté sur demande des services de contrôle dans les lieux où s’exerce l’activité concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le modèle de la déclaration et du récépissé."

l'article R. 214 - 31 :

"Lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie, (c'est à dire une bourse) la personne responsable de l'activité s'assure de la présence effective d'au moins un vétérinaire et d'au moins un titulaire du certificat de capacité."

l'article R. 214 - 30 - 3 :
"La personne responsable d'activités d'élevages ou l'organisateur d'une manifestation (c'est à dire les associations)doit tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle :

- un registre d'entrée et de sortie des animaux, dûment renseignée, qui comporte le nom et l'adresse des propriétaires.
- un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux qui comporte notamment des
informations sur les animaux malades ou blessés, les comptes-rendus des
visites, et les indications et les propositions du vétérinaire en charge du
règlement sanitaire."


"Un arrêté du ministre
chargé de l'agriculture précise le contenu de chaque registre et l'adaptation
de ses mentions à la nature et à la taille de l'activité ainsi qu'aux espèces
concernées."


Ce qui veut dire que les petites associations vont devoir arrêter de faire des bourses aux poissons, à cause de ces coûts supplémentaires et surtout de la complexité au niveau légal. (Paperasses...)

Voici maintenant les amendes prévues :

- Vous pouvez écoper d'une amende de 750 € si vous ne pouvez pas présenter aux
services de contrôle le récépissé de déclaration en préfecture de votre
activité ou de l'organisation d'une manifestation animalière.

- Vous pouvez écoper d'une amende de 750 € si vous n'avez pas établi le règlement sanitaire et fait faire les deux visites de vétérinaire.

- Vous pouvez écoper d'une amende de 750 € si vous n'avez pas respecté les délais de mise en quarantaine.

- Vous pouvez écoper d'une amende de 750 € si vous ne tenez pas le registre d'entrée et de sortie des animaux ou le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux, ou de ne pas les présenter aux services de contrôle.

- Vous pouvez écoper d'une amende de 750 € si vous présentez à la vente, lors d'une manifestation, des animaux de compagnie sans avoir un vétérinaire et un capacitaire.


La loi en toujours en cours d'élaboration, mais les points qui figurent dans cet article sont définitifs. Les registres et les catégories de poissons, (tailles, nombres, espèces... sont en cours d'élaboration)

Mes Sources :
- Compte rendu de la FARAA, (Fédération Aquariophile Rhône Alpes Auvergne)
- Le décret 2008-871 provenant du Code Rural

Conclusion :
On peut conclure sur le fait que les plus petites associations vont devoir renoncer au fait de monter, ou de continuer à monter leurs propres bourses.
Les amendes sont assez lourdes, les contraintes encore plus...

Actions :
Les associations les plus expérimentées ont demandé au ministère de collaborer pour l'élaboration des différents registres pour éviter de tuer toutes les associations, et laisser le plus de souplesse possible dans la lois qui est encore en élaboration.

N'hésitez pas à laisser votre avis, je vous tiens au courant dés que j'en sais plus.

Cédric Paul
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptyVen 5 Mar 2010 - 22:24

bon alors je donne mon avis perso, c'est bien dommage pour les associations ainsi que pour les bourses organisées par celle ci, car j'aime bien allé y faire un tour, mais nous en tant que forum nous ne sommes pas concernés par la loi.
Or je ne vois pas ce que chacun de nous peut faire pour aider, en plus pour les associations que je connais, il est tres dur de faire une visite des locaux ou meme de pouvoir les contacter car les sites internet sont mort et les numéros de telephone aboutissent sur des boites vocales.

Donc au risque de vexer toi et d'autres personnes, je dois honnetement avouer que si les clubs ou les bourses autour de chez moi venaient à fermer ça ne me changerait pas grand chose.

Apres je suis d'accord que cette loi est dur pour les clubs, mais comme beaucoup de lois dans d'autre domaines, par exemple les verts pour les élections régionales parlent de supprimer toutes les subventions déstinées aux sport mécanique sous couvert de protection de la planete.
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptyVen 5 Mar 2010 - 22:41

moi je trouverais vraiment dommage de ne plus avoir les bourses
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptyVen 5 Mar 2010 - 22:48

cess a écrit:
moi je trouverais vraiment dommage de ne plus avoir les bourses
Disparition de nos belles bourses aux poissons ? 258275
même si on ne prend pas en compte le fait de vendre ou trouver des poissons,pas toujours commun et souvent de qualitée,les bourses sont de bonne journée de rencontre et ce serait vraiment dommage de perdre cela
apres chacun son point de vue
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptyVen 5 Mar 2010 - 23:10

Ça peut éviter certaines ventes dont le but principalement lucratif passe avant le bien être des poissons et je trouve ça bien.
Par contre ça devient lourd pour les petites associassions qui vendent le fruit de leur passion et là c'est dommage mais moins important à mes yeux.
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 0:38

Il me semble que toutes ces contraintes administratives existent déjà.
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 11:04

Non elle ont été renforcée ! En réalité tout ceci a été voté en 2008, mais ils sont encore en train d'écrire les textes.

Nous avons une réunion pour parler de la question avec tout les clubs de la région le 14 Mars.

Peut-être, que plutôt que chacun organise sa petite bourse il faudrait en faire une gigantesque.
Qu'en pensez vous ?
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 11:41

moi, en ce qui concerne les bourses je ne sais pas trop qu'en penser car je n'y suis jamais allée, bien qu'avec tous les echos ça me semble fort sympatuique, apres je ne pense pas qu'un seule est meme bourse "gigantesque" soit non plus une solution. Car si les bourses risquent de disparaitre à cause de lois trop lourdes il en serra de meme pour une seule bourse ou plusieures je ne vois pas en quoi ça changerai .
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 13:11

en effet pourquoi durcir des lois qui empecheront la réalisation des bourses...?
c'est bien dommage en effet
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 13:36

je pense par contre qu'il serait plus judicieux pour la sauvegarde des milieux naturels d'interdire la vente de sauvage, mais là c'est un autre souci car beaucoup de régions vivent de cette peche commerciale
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 18:07

vignal76 a écrit:
je pense par contre qu'il serait plus judicieux pour la sauvegarde des milieux naturels d'interdire la vente de sauvage, mais là c'est un autre souci car beaucoup de régions vivent de cette peche commerciale
je pense que pour peserver les millieux naturels il faudrait s'attaquer à la source,la deforestation et les polutions font ,je pense, plus de mal que la vente de sauvage,j'ais lu un article que même certaines variétées de poisson n'existent plus que par le biais des aquariophiles car les polutions ont eu raison de leur milieu naturel
apres c'est clair qu'il faudrait que la vente de sauvage ne soit pas ouvert à tous,mais à des aquariophiles qui seraient capable de maintenir et reproduire ces poissons
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 18:41

momo42 a écrit:
vignal76 a écrit:
je pense par contre qu'il serait plus judicieux pour la sauvegarde des milieux naturels d'interdire la vente de sauvage, mais là c'est un autre souci car beaucoup de régions vivent de cette peche commerciale
je pense que pour peserver les millieux naturels il faudrait s'attaquer à la source,la deforestation et les polutions font ,je pense, plus de mal que la vente de sauvage,j'ais lu un article que même certaines variétées de poisson n'existent plus que par le biais des aquariophiles car les polutions ont eu raison de leur milieu naturel
apres c'est clair qu'il faudrait que la vente de sauvage ne soit pas ouvert à tous,mais à des aquariophiles qui seraient capable de maintenir et reproduire ces poissons

C'est d'ailleurs un des buts de certains aquariophilistes Smile
Dommage pour les bourses, c'est bien sympa et bien mieux qu'une animalerie...
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 19:56

Certaines animalerie se disent d'ailleurs anti-sauvage, et ne vendent que des poissons d'élevage. On peux parler de Botanic par exemple.

Pour en revenir aux bourses, je tiens à dire que l'ambiance est plus qu'agréable. Tout ceux qui ont déjà participé à ce genre de manifestation le savent très bien.
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptySam 6 Mar 2010 - 20:24

si je peux me permettre un nouvel avis coup de gueule.
Je suis d'accord aquaramiaud que l'ambiance des bourses est sympa, mais peu de gens y vont pour cette raison, ce qui me fait dire ça, c'est que le 14 pratiquement tout le monde va faire une bourse ici ou là, mais demain une rencontre tout aussi si ce n'est plus sympa et bien là quasi personne ne vient, donc j'en déduis que les bourses tout le monde y va pour avoir du poisson à pas cher mais que si il n'y a rien à prendre ou à acheter alors personne n'est interessé
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptyDim 7 Mar 2010 - 9:33

un coup de gueule ici aussi.
suis bien d'accord avec vous tous. vous savez bien que nous sommes dans une époque ou il faut tout contrôler, legiférer et " emmerder" pas d'autre mot!!
qu'on attaque plus les grandes multinationales qui détruisent la nature en plantant leurs palmiers a huile, déforestent, polluent avec les produits photosanitaires, vendent des vaccins ( vous voyez ce que je veux dire!!) et qu'on foute la paix aux petites associations et amateurs passionnés.
Mais nous n'avons aucun poids économique.
TOUT FOUT LE CAMP.......
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptyDim 23 Mai 2010 - 11:53

Pour vous tenir informé la dessus, la loi vient malheureusement de passer.

Donc je pense que ça prendra effet d'ici la saison prochaine...

Voici le texte :


"Arrêté de 2010

fixant les règles générales sur les conditions et modalités relatives à la présentation, à la vente d'animaux de compagnie, hors milieu aquatique, hors animaux d'espèces non domestiques et assimilées à l'occasion de manifestations ou d'exposition qui leur est
consacrée.


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

vu la directive 2006/88/CEE du 24 octobre 2006 modifiée par la directive 2008/53/CEE
du 30 avril 2008 relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;


vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés domestiques ;

vu le décret 2008-871 du 28 août 2008 modifiant le code rural Partie réglementaire, Livre II, Titre Ier, Chapitre IV, Section 2, Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie ;

vu le code rural, et notamment ses articles L. 214 -1 à 3, L. 214 - 6 à 8, R.214-31 et R. 214 - 31 - 1 ;

vu le décret 2004 - 416 du 11 mai 2004 du ministère des affaires étrangères précisant
l'entrée en vigueur en France au 1er mai 2004 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie ;


arrête :
Art. 1er- cet arrêté précise les conditions et modalités relatives à la présentation à la vente, à la cession à titre gratuit d'animaux domestiques de compagnie à l'occasion d'exposition ou de manifestation qui leur est consacrée.


Art 2 - lors de présentations publiques d'animaux domestiques de compagnie, les animaux malades ou blessés doivent être retirés et isolés afin d'apporter les soins nécessaires. L'installation de la présentation au public doit éviter toute manipulation directe des animaux par le public. Néanmoins, dans une manifestation destinée à la sélection, peut être organisé un espace pédagogique (encadré par des personnes compétentes) ou l'animal peut être mis en contact avec le public, sous réserve du respect du bien-être des animaux ainsi que des réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.

Art.3 - les manifestations animalières (concours, bourse, expositions) doivent être organisées dans des locaux permettant le respect des articles L. 214 - 1 à 4 et L. 214 -6 à 8 du code rural.

Art.4 - les associations, à but non lucratif, de protection des animaux et/ou d'élevages
qui organisent une manifestation animalière ne sont pas concernées par les articles L. 214 -6 à 8 du code rural.


Art.5 – Conformément à la directive européenne 2006/88/CEE du 24 octobre 2006, les
animaux aquatiques utilisés à des fins décoratives sont des animaux d’ornement, ils ne rentrent pas dans le cadre du décret 2008-871 du 28 août 2008.


Art.6 –Dans le cadre de l’article R.214-31 du code rural, il est à préciser que : « Pour les chats et les chiens, le passage d’un vétérinaire sanitaire se fait lors de la manifestation ». Les dispositions de l'article R.214 - 31 du code rural ne s'appliquent qu'aux manifestations animalières concernant les chats et les chiens.



Ont participé aux travaux du groupe : l’UOF, le LOOF, La SCC, la FFO, la FFA, la CEAA pour les associations d'éleveurs, la FBB, ProNaturA France, pour les associations de protection animale. Le CSOV (ordre des vétérinaires). Concernant le SIPAC (professionnels de l'élevage) et la SPA (association de protection animale), ils ont eu tous les documents au fur et à mesure des travaux, ils ont été invités à la réunion du 8 avril mais ils n'ont jamais répondu, doit-on interpréter cela comme un accord de principe ? Je remercie tous ceux qui ont participé à l'élaboration de ce projet.


Le groupe souhaiterait que l'article L214 - 6 paragraphes I du code rural reprennent mot pour mot la définition de l'animal de compagnie telle qu'elle figure dans la convention du conseil de l'Europe de protection des animaux de compagnie du 13/11/1997 c'est-à-dire : « on entend par animal de compagnie tout animal détenu ou
destiné à être détenu par l'homme, notamment dans son foyer, pour son agrément et en tant que compagnon. »



La fondation Brigitte Bardot souhaite que lors d'une manifestation animalière, même
organisée par une association de protection animale à but non lucratif, une personne détenant un certificat de capacité soit présente.



L'union ornithologique de France demande l'équivalence entre le certificat « élevage » et le certificat « vente ».


La confédération européenne d’aquariologie et d'aquariophilie, pour les animaux aquatiques, propose que pour un ordre animal (aquatique), si le certificat de capacité n'est pas nécessaire pour les animaux d’ornement non domestiques, il ne l'est pas aussi
pour les animaux domestiques d'ornement de cet ordre."




Nous avons une AGE avec la CEAA (Confédération Européenne d'Aquariologie et d'Aquariophilie) le Lundi qui vient. Je pense que nous allons vraiment décider de la suite des choses.

Des associations importantes seront présentes, comme :
- La FFA, (Fédération Française d'Aquariophilie) Presque toute les associations de la France
- La FARAA, (Fédération d'Aquariophilie Rhône-Alpes et Auvergne) Les associations de la région, dont celle de l'Aquaramiaud avec deux membres présents sur le forum, Fred et moi-même.
- L'ADP, (Association Discus Passion) dont Thymallus fait partie.
- ... Pour n'en citer que certaines.

Je vous tiendrais informé de la suite des choses.
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MessageSujet: Re: Disparition de nos belles bourses aux poissons ?   Disparition de nos belles bourses aux poissons ? EmptyLun 20 Fév 2012 - 13:47

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